Le divorce par notaire : que devez-vous savoir à son sujet ?

Il est beaucoup plus courant et fréquent de faire recours à un avocat, pour ouvrir une procédure de divorce. Toutefois, l’avocat n’est pas le seul apte juridiquement, à conduire un dossier de divorce. Le notaire l’est aussi. Comment ? Lisez cet article pour tout savoir à ce sujet.

Le divorce

Un contrat de mariage est défini par des clauses, et certaines d’entre elles sont fixés sur le patrimoine. C’est en effet, là qu’intervient le notaire. Il va répartir les biens, selon les clauses qui définissent le contrat. Cependant, si les époux ne possèdent pas des biens immobiliers, il n’est pas obligatoire de faire un divorce notaire . Le juge peut s’en charger. Les biens peuvent être partagés d’un commun accord par les époux. C’est en cas de conflit, que le juge sera obligé de faire appel à un notaire ou bien statuer lui-même sur les modalités du partage.

Le rôle du notaire

Le notaire se chargera de liquider le régime matrimonial, en se basant sur une convention dans laquelle sera mise toutes les informations concernant le couple. Comment ? Dans un premier temps, à l’aide des informations fournies par les deux époux, il fait la liste des biens (l’actif) et des dettes (le passif) et procède à l’évaluation des biens. Dans un second temps, il détermine les droits et les obligations des époux vis-à-vis de ces biens, en se basant sur ce qui avait été fixé dans le contrat de mariage. Dans un troisième temps, le notaire essaie de mettre les deux époux d’accord sur le partage de l’actif et du passif, pour éviter des mésententes et des désaccords. La liquidation des biens doit se faire obligatoirement, avant que le juge ne prononce le divorce. Elle doit se faire :

  • S’il s’agissait d’un divorce sous le régime de séparation des biens, que ce soit par consentement mutuel ou contentieux.
  • Si le divorce est consenti par les deux parties.

Si le couple ne se retrouve dans aucun de ces cas, alors la liquidation du régime matrimonial a lieu après le prononcé du divorce. S’il arrivait que la liquidation n’a pas été faite avant la prononciation du divorce, les mariés devront contacter un notaire pour le faire après le divorce, et cela en un an. Si les modalités de liquidation ne sont toujours pas faites, le notaire établit un procès-verbal qu’il adresse au tribunal de Grande Instance, pour leur faire part des difficultés liées à l’entente des deux protagonistes. Le tribunal, à son tour, peut leur donner 6 mois supplémentaires pour trouver un accord commun. Si l’accord n’est toujours pas trouvé, le tribunal examine les contestations et tranche.